Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Q-2, r. 38 - Règlement sur la qualité de l’atmosphère

Article 82
Versions de la disposition

Texte complet
82. (Remplacé, D. 501-2011)Normes: Tout procédé de traitement des surfaces métalliques ne doit pas émettre dans l’environnement une concentration de plus de 25 mg par mètre cube de matières particulaires, aux conditions normalisées, de 2 mg par mètre cube de brouillard d’acide chromique, ou plus de 10 mg par mètre cube de tout autre brouillard d’acides, ni une quantité de plus de 0,5 kg par heure de brouillard d’acide par procédé, les acides étant rapportés à une concentration de 100%.
Le présent article s’applique à compter du 1er décembre 1980 aux établissements de traitement des surfaces métalliques existantes.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 20, a. 82; D. 501-2011, a. 215.
© Gouvernement du Québec